POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

& CGV

EK CONCEPT (CABINET MONOT)
Siège Social 7 rue du dauphiné – 69003 LYON– FRANCE
Tel: +33 (0)4 51 08 51 01

RCS Lyon 892 349 085– SAS au capital de 5,000 euros
Identifiant SIRET 892 349 085 00019

Immatriculation ORIAS N° 21000413 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) est une société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises et elle répond donc de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09.

Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, EK CONCEPT (CABINET MONOT) déclare ne pas :

• détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
• être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
• être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) tient à la disposition du PARTENAIRE la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles EK CONCEPT (CABINET MONOT) travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : EK CONCEPT (CABINET MONOT), 7 rue du Dauphiné 69003 LYON

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation d’EK CONCEPT (CABINET MONOT), par courrier à l’adresse du siège social.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :

Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance, pôle CSCA, TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09 Adresse Mail : le.médiateur@médiation-assurances.org Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org. Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par EK CONCEPT (CABINET MONOT) qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

EK CONCEPT (CABINET MONOT) a développé ce site internet pour des objectifs d’information personnelle et de communication.

Directeur de la publication : Monsieur Timothée MONOT

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Il est formellement interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées sans l’accord écrit d’EK CONCEPT (CABINET MONOT).

L’ensemble du contenu du site (logos, marques, textes, articles, images, etc.) et la charte graphique sont protégés par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ainsi que le droit à l’image, le droit des marques. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.

Enfin, les utilisateurs du site ainsi que les partenaires d’EK CONCEPT (CABINET MONOT) ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de la publication.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) s’efforce de ne présenter sur son site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par EK CONCEPT (CABINET MONOT), qui ne saurait être tenue responsable de quelques erreurs ou omissions affectant le contenu du site. L’ensemble du contenu du site est susceptible d’être modifié sans préavis et sans engagement de la part du directeur de la publication qui peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de celui-ci.

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

EK CONCEPT (CABINET MONOT) s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable de vos données à caractère personnel est Monsieur Timothée MONOT, Président de la SASU EK CONCEPT (CABINET MONOT) dont le siège social est situé 7 rue du Dauphiné 69003 Lyon et immatriculée au RCS Lyon sous le n° 892 349 085

LA COLLECTE DES DONNÉES : De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.cabinetmonot.fr (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à EK CONCEPT (CABINET MONOT).

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par EK CONCEPT (CABINET MONOT) dans le cadre de relations établies entre vous et EK CONCEPT (CABINET MONOT), telles que :

• Relations d’affaires ;
• Rencontres professionnelles ;
• Partenariats ;
• Gestion de dossiers ;
• Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

LES OBJECTIFS DU RECUEIL DE CES DONNÉES : Les données à caractère personnel traitées par EK CONCEPT (CABINET MONOT) sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

• Réalisation de livrables et suivi d’avancement des données par EK CONCEPT (CABINET MONOT) dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;
• Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ;
• Communication relative aux activités et actualités d’EK CONCEPT (CABINET MONOT) (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ;
• Respect des obligations légales et réglementaires incombant à EK CONCEPT (CABINET MONOT) (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES : EK CONCEPT (CABINET MONOT) traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et EK CONCEPT (CABINET MONOT).
• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Le respect des obligations réglementaires incombant à EK CONCEPT (CABINET MONOT) ;
• Lorsque l’intérêt légitime d’EK CONCEPT (CABINET MONOT) le justifie.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES : Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

• Les membres et personnels d’EK CONCEPT (CABINET MONOT) ;
• Les prestataires externes auxquels EK CONCEPT (CABINET MONOT) fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ;
• Les prestataires externes auxquels EK CONCEPT (CABINET MONOT) est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;

EK CONCEPT (CABINET MONOT) s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, EK CONCEPT (CABINET MONOT) veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : EK CONCEPT (CABINET MONOT) ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

• Données à caractère personnel des clients EK CONCEPT (CABINET MONOT) : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
• Données à caractère personnel des prospects EK CONCEPT (CABINET MONOT) : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
• Données à caractère personnel des fournisseurs EK CONCEPT (CABINET MONOT) : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

LES MESURES DE SECURITÉ : Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, EK CONCEPT (CABINET MONOT) a mis en place les mesures suivantes :

• EK CONCEPT (CABINET MONOT) s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
• EK CONCEPT (CABINET MONOT) a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;
• L’ensemble des données détenues par EK CONCEPT (CABINET MONOT) sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France;
• Le site utilise les cookies seulement pour améliorer la navigation sur le site web ainsi que l’expérience utilisateur.

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si EK CONCEPT (CABINET MONOT) ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS: Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, EK CONCEPT (CABINET MONOT) vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;
• Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.
• Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER : Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. EK CONCEPT (CABINET MONOT) vous effacera des listes de diffusion de sa newsletter.

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

EXERCER VOS DROITS : Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter EK CONCEPT (CABINET MONOT) par courrier à l’adresse suivante :

EK CONCEPT (CABINET MONOT)

Protection des données personnelles

7 rue du dauphiné

69003 Lyon

EK CONCEPT (CABINET MONOT) vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, EK CONCEPT (CABINET MONOT) s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois EK CONCEPT (CABINET MONOT) n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

MODIFICATION : EK CONCEPT (CABINET MONOT) se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

CONDITIONS GENERALES VENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des services du site www.EK CONCEPT (Cabinet MONOT).com, ci-après nommé « EK CONCEPT (CABINET MONOT) » auprès de ses utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site www.cabinetmonot.fr, implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites.

Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et EK CONCEPT (CABINET MONOT).

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services du site. EK CONCEPT (CABINET MONOT) se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : EK CONCEPT (CABINET MONOT) – 7 rue du Dauphiné 69003 LYON

Définition

• Groupe désigne un ensemble d’utilisateurs présentant des intérêts communs
• Apprenant désigne tout utilisateur voué à suivre une formation
• Formateur désigne tout utilisateur ayant créé ou animé une ou plusieurs formations mises à disposition d’apprenants
• Administrateur désigne tout utilisateur qui détient les pleins pouvoirs sur la plateforme
• Manager de Groupe désigne tout utilisateur qui est considéré comme responsable d’un groupe donné

Modalités d’accès

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du site sont strictement réservées aux apprenants.

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne).

L’accès se fait par le biais du portail EK CONCEPT (CABINET MONOT) et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible.

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillé.

L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation nécessaire de la part d’un administrateur ou d’un manager de groupe afin qu’un utilisateur puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite.

Services

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques.

Les utilisateurs peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers un catalogue de formations mis à disposition.

Propriété Intellectuelle

EK CONCEPT (CABINET MONOT) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

EK CONCEPT (CABINET MONOT) s’assure que la collecte et le traitement des données soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement des Données Personnelles est : EK CONCEPT (CABINET MONOT) SAS représentée par Timothée MONOT, son représentant légal.

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l’entreprise EK CONCEPT (CABINET MONOT). Ces données sont destinées à l’inscription des utilisateurs à la plateforme, aux groupes divers ou encore aux formations disponibles.

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société OVH et ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) collecte les données relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur le site. Ces données peuvent être exploitées par EK CONCEPT (CABINET MONOT) en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme.

EK CONCEPT (CABINET MONOT) est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur (données de connexion et d’utilisation du Site, etc.) ;
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite faire valoir ces droits concernant ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter EK CONCEPT (CABINET MONOT) SAS à l’adresse suivante :

EK CONCEPT (CABINET MONOT)

Protection des Données Personnelles

7 rue du Dauphiné

69003 Lyon

Responsabilités de l’éditeur

EK CONCEPT (CABINET MONOT) se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au site sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, EK CONCEPT (CABINET MONOT) n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société OVH.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et les CGU de EK CONCEPT (CABINET MONOT). En conséquence, EK CONCEPT (CABINET MONOT) se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur le site EK CONCEPT (CABINET MONOT) dans le but de vérifier que les CGU soient bien respectées.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.